Condições Gerais de Venda

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Preâmbulo

Antes de fazer um pedido no site www.provençalbox.com, le Client est invité à consulter les présentes conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité.

Artigo 1 – Definições

No âmbito destas condições gerais de venda, les termes suivants, começando com letra maiúscula, ou escrito em letras maiúsculas, utilisés au singulier ou au pluriel, terá o significado definido abaixo :

« CAIXA PROVENÇAL » ou o “Vendedor” : declamar a Societé OREXI SASU SASU “PROVENCAL PROVENCE”, SAS com capital de 1.000 €, registrado no RCS do SALON DE PROVENCE sob o número 982 109 670, cuja sede está localizada 828 Bis Chemin des Gibertes e Vignes de Rima – 13580 LA FARE LES OLIVERS.

« Produtos » : designa os produtos que são vendidos pela PROVENCAL BOX no Site e que podem ser objeto de um Pedido por um Cliente.

« Site » : designa o site www.provencalbox.com que é publicado pela PROVENCAL BOX e no qual os Clientes podem encomendar os Produtos.

« Cliente » : designa o cliente consumidor, ou seja, uma pessoa física que faz um pedido de um ou mais produtos(é) no Site para fins que não se enquadram no âmbito da sua atividade comercial, industrial, artesanal, liberal ou agrícola.

« Visitante » : designa um usuário da Internet que visita uma ou mais páginas do Site.

« Ordem » : designa o pedido com obrigação de pagamento de Produtos colocados por um Cliente à PROVENCAL BOX a partir do Site.

« Conta » : designa a conta individual disponível para qualquer Cliente que deseje fazer um Pedido de Produtos do Site e na qual pode fazer login com um nome de usuário e senha pessoais.

« Dia útil » : significa todos os dias da semana, de segunda a sábado, com exceção de feriados públicos ou não úteis.

« Dia útil » : significa todos os dias da semana, de segunda a sexta-feira, com exceção de feriados públicos ou não úteis.

«Dia do calendário »: refere-se a todos os dias do calendário, De segunda a domingo, incluindo feriados e feriados não laborais.

« CGV » : designa estas condições gerais de venda.

Artigo 2 – Objeto

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur à ses Clients.

Os Termos e Condições Gerais podem ser consultados no Site. Elles sont expressément acceptées par le Client préalablement à toute Commande. Le Client s’engage à prendre connaissance des CGV avant de passer Commande. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGV.

PROVENCAL BOX se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version des CGV applicable à une Commande est celle en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France métropolitaine (Corrida incluída) et livrés exclusivement en France métropolitaine (Corrida incluída). Pour toute livraison hors de France métropolitaine, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante : contato@provençalbox.com

PROVENCAL BOX se réserve le droit de faire évoluer la liste des Produits proposés sur le Site, modificar, adicionar ou remover produtos.

Seules les personnes en mesure de contracter légalement peuvent commander des Produits.

Artigo 3 – Conta

Préalablement à la passation de la première Commande de Produits sur le Site, o visitante pode abrir uma conta.

Para fazer isso, il doit renseigner son adresse email dans le formulaire d’inscription et un mot de passe lui sera adressé sur l’adresse email qu’il aura renseigné afin de lui permettre d’accéder à son Compte.

Dès qu’un Client a passé une première Commande de Produits sur le Site, PROVENCAL BOX lui adressera automatiquement sur l’adresse email qu’il aura renseigné un mot de passe qui lui permettra d’accéder à son Compte.

Da conta dele, Em particular, ele poderá ver seus pedidos recentes, insira um endereço de entrega e cobrança (les informations qui sont obligatoires sont mentionnées comme telles par un astérisque) ainsi que changer son mot de passe.

Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies soient toujours exactes et à jour.

Il s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe et à ne pas permettre à un tiers de les utiliser. En cas de suspicion d’utilisation de son Compte par un tiers, il devra en informer sans délai PROVENCAL BOX.

Artigo 4 - Ordem

Le Client qui dispose ou non d’un Compte peut passer une Commande d’un ou plusieurs Produits.

De acordo com a legislação vigente, venda de bebidas alcoólicas a menores de idade 18 anos é proibido, quando o Cliente faz um Pedido contendo tais Produtos, ele confirma ter 18 anos de idade e certifica que o beneficiário também 18 anos completados.

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consumir com moderação.

Depois de selecionar um ou mais Produtos(é), le Client a la possibilité avant de valider définitivement sa Commande d’en vérifier le détail et son prix total, de la modifier et de corriger les éventuelles erreurs. Ele também terá que escolher o endereço e a forma de entrega., et enfin valider le mode de paiement.

Le Client garantit l’exactitude des informations personnelles qu’il aura indiqué. Les informations qui sont obligatoires sont mentionnées comme telles par un astérisque.

Esta informação é essencial para o processamento, la gestion, confirmação, la livraison et la facturation de la Commande du Client.

Il devra alors prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet pour pouvoir valider définitivement sa Commande et procéder à son paiement.

La Commande ne sera traitée qu’après validation du paiement des Produits

PROVENCAL BOX se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute Commande présentant un caractère anormal ou incomplet.

Qualquer Pedido confirmado constitui uma venda firme e definitiva.. Le Client bénéficie toutefois d’un droit de rétractation conformément à l’article 13 do CGV.

Para quaisquer questões relacionadas com o seguimento de uma Encomenda, o Cliente deverá enviar um email para o seguinte endereço : contato@provençalbox.com.

Artigo 5 – Confirmação do pedido

Il recevra par email une confirmation de son paiement et de sa Commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles de celle-ci accompagnée des CGV.

Artigo 6 – Preuve de la transaction

Registros informatizados, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Artigo 7 – Informações do produto

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits pouvant faire l’objet d’une Commande sont indiqués sur la fiche de chaque Produit sur le Site.

Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Artigo 8 – Prêmio

Os preços dos Produtos estão indicados no Site em euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande majorée de la TVA en vigueur au jour de la Commande, au plus tard avant de confirmer sa Commande et de procéder à son paiement. Em nenhum momento, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et/ou frais de livraison à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sujeito a disponibilidade nesta data.

Artigo 9 – Método de pagamento

Le Client peut prendre connaissance des moyens de paiement qui sont mis à sa disposition au plus tard au début du processus de la Commande.

O pagamento é feito online no Site por cartão de crédito (MasterCard, Visa ou American Express) : le Client garantit qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter.

Le Vendeur utilise les services de paiement en ligne Stripe qui est une plateforme sécurisée et indépendante. Les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas transmises au Vendeur.

Si le Client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d’incident de paiement, o pedido é automaticamente cancelado.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Artigo 10 – Disponibilidade do produto

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site. les offres des Produits présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, enquanto durarem os estoques.

Se o Produto estiver indicado “em estoque por 5 dias ", le Client peut d’ores et déjà commander le Produit qui lui sera réservé et expédié dès que le Produit sera réceptionné par PROVENCAL BOX. Il convient en conséquence de rajouter ce délai de cinq (5) Jours Calendaires au délai de livraison.

Em caso de indisponibilidade do Produto encomendado, o Cliente será informado o mais breve possível pelo Vendedor por e-mail para o endereço que ele terá comunicado ao Vendedor.

Caso o Produto esteja em reabastecimento, o Vendedor informará o Cliente do novo prazo de entrega. Si ce délai de livraison ne lui convient pas ou si le réapprovisionnement du Produit n’est pas possible, le Client aura alors le choix entre modifier sa Commande ou l’annuler et être remboursé.

Artigo 11 - Entrega

11.1 Modalités de livraison

Os produtos encomendados são entregues por carta rastreada, par Colissimo ou par Mondial.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

11.2 Prazos de entrega

Les délais de livraison de Produits sont indiqués sur le Site sur les fiches des Produits, no entanto, le délai de livraison ne prendra effet qu’à compter de la validation du paiement de la Commande.

Colissimo

Segunda a domingo (excluindo feriados) : toute Commande passée avant 16 horas é entregue dentro de um período entre três (3) e cinco (5) Dias úteis.

Revezamento Mundial

Segunda a domingo (hors Jours Fériés) : qualquer pedido feito antes 16 heures est livrée dans un délai compris entre quatre (4) e oito (8) Dias úteis.

Il est rappelé que la commande est considérée comme “passado” lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne.

11.3 Entrega atrasada

PROVENCAL BOX ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure, a um evento atribuível ao Cliente, tel qu’une négligence ou un manquement du Client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.

En cas de dépassement du délai de livraison non imputable à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L216-2 du Code de la Consommation. Então, il doit demander à PROVENCAL BOX par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à contato@provençalbox.com d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dans le cas où PROVENCAL BOX n’aurait pas effectué la livraison dans ce délai supplémentaire, il pourra alors résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à contato@provençalbox.com. PROVENCAL BOX remboursera alors le Client de la totalité des sommes versées, o mais tardar dentro de quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé conformément à l’article L216-3 du Code de la Consommation.

11.4 Ausência

Casa Colissimo – sans signature

O pedido será entregue diretamente em sua caixa de correio. Se não for grande o suficiente e você estiver ausente, um aviso de entrega será deixado para você permitindo que você escolha uma nova data de entrega na Internet dentro de seis (6) Dias úteis ou retire seu pacote no dia seguinte às 15h. nos correios de sua preferência.
Se você não expressar uma escolha, você pode então retirar seu pacote na agência dos correios de sua casa, dentro de quinze (15) Dias do calendário. Após este período, seu pacote será devolvido para nós.

Casa Colissimo – avec signature

La Commande vous sera remise contre signature. Se você estiver ausente, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les six (6) Jours Ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Se você não expressar uma escolha, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dentro de quinze (15) Dias do calendário. Após este período, seu pacote será devolvido para nós.

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis:

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable à domicile) entre os 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Você pode então vir buscá-lo dentro de dez (10) Dias úteis. Após este período, seu pacote será devolvido para nós.

– no relé de captação, você pode escolher um dos 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, perto de sua casa, de votre lieu de travail ou de vacances, onde você gostaria que fosse entregue
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Você pode então vir buscá-lo no (dix) (10) Jours Ouvrables. Após este período, seu pacote será devolvido para nós.

– no armário da estação de coleta, vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implemente em sua jornada(estação, metrô, estacionamento, centros comerciais…) eles estão acessíveis 7 dias por semana e 24 horas por dia(sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant trois (3) Dias úteis. Após este período, seu pacote será devolvido para nós.

Revezamento Mundial

MONDIAL RELAY mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de trois (3) Jours Ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais^® na França continental.

11.5 Recepção – pacotes danificados

O cliente deve controlarler na presença da transportadora a condição externa da embalagem e a condição dos Produtos.

Se no momento da entrega, a embalagem original está danificada, rasgado, abrir, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. Se eles foram danificados, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (pacote recusado porque aberto ou danificado). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (dano, Produto faltando em comparação com a nota de entrega, pacote danificado, Produtos quebrados…).

Si le transporteur refuse d’attendre le déballage complet du colis pour permettre au Client de vérifier l’état de Produits, le Client doit l’indiquer sur le bon de livraison (refus par le transporteur de la possibilité de vérifier le contenu du colis).

Esta verificação considera-se efectuada quando o Cliente, ou uma pessoa por ele autorizada, assinou a nota de entrega.

O Cliente deverá ainda informar a PROVENCAL BOX por email para: contato@provençalbox.com num prazo máximo de 48 horas.

Se nenhuma reserva tiver sido feita na guia de remessa e ao abrir a embalagem o Cliente percebe que os Produtos estão danificados, o Cliente deverá então informar a PROVENCAL BOX dentro do 48 horas após a assinatura da nota de entrega através do seguinte formulário:https://provencalbox.com/fr/colis-endommage/.

É imperativo que ele anexe:

• Une photographie extérieur du colis avec le bordereau d’expédition visible;
• Une photographie du contenu du colis où le calage des Produits est visible;
• Une photographie de chaque Produit cassé;

11.6 Transferência de risco

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits sera réalisé dès que le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

Artigo 12 – Garantia do produto

Le Vendeur reste tenu à l’égard des Clients consommateurs de la garantie légale de conformité des Produits au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de celle relative aux défauts cachées de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 tem 1648 et 2232 você Código Civil.

Toute demande au titre d’une garantie légale doit être formulée auprès du Vendeur par email à: contato@provençalbox.com.

De acordo com o artigo L217-15 do Código do Consumidor, les dispositions des articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 du Code de la Consommation ainsi que l’article 1641 e o primeiro parágrafo do artigo 1648 du Code Civil sont intégralement reproduites ci-dessous :

Artigo L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Artigo L217-5

O imóvel está em conformidade com o contrato :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, se aplicável :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, particularmente em publicidade ou rotulagem ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, levado ao conhecimento do vendedor e que este aceitou.

Artigo L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Artigo L217-16

Quando o comprador pergunta ao vendedor, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, reparo coberto pela garantia, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Artigo 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, se ele os tivesse conhecido.

Artigo 1648 parágrafo 1

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Artigo 13 – Direito de retirada

De acordo com as disposições do Código do Consumidor, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le délai commence à courir le lendemain de la réception des Produits et prend fin à l’expiration du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, em um domingo ou feriado ou feriado não útil, il est prorogé jusqu’au premier Jour Ouvrable suivant.

13.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Para exercer o direito de retirada, le Client doit avant l’expiration du délai de quatorze (14) dias, informante PROVENCAL BOX, de sa décision de se rétracter en lui adressant le modèle de formulaire de rétractation (que aparece no apêndice dos Termos e Condições Gerais e no Site) ou une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Esta informação pode ser fornecida por email para o seguinte endereço : contato@provençalbox.com et PROVENCAL BOX lui en accusera réception dans le mêmes formes ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de PROVENCAL BOX qui est précisée à l’article 1 bem como nos avisos legais do Site.

Da comunicação da sua decisão de retratação, le Client dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour retourner les Produits à PROVENCAL BOX.

O custo de devolução do(s) Produto(s)(é) sont à la charge du Client.

O(s) Produto(s)(é) deve/deve ser devolvido(é) par le Client dans son état, apresentação e embalagem originais, neuf et en parfait état accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Em caso de depreciação do Produto (abismo, desgastado, danificado, listrado, deformado, rastreamento de uso…) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, a responsabilidade do Cliente pode ser incorrida.

13.2 Reembolso

Em caso de exercício do direito de rescisão, PROVENCAL BOX remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (custos de saída) et à l’exception des frais de retours, o mais tardar dentro de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de sa décision de se rétracter.

Especifica-se que a data de reembolso pode ser diferida até à recuperação do Produto em causa., a data retida é a do primeiro destes factos.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que PROVENCAL BOX utilise un autre moyen de paiement.

Artigo 14 – Responsabilidade

PROVENCAL BOX ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou du retard d’exécution d’une de ses obligations issues des présentes CGV qui serait dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Cours et Tribunaux français ou à un fait imputable au Client, como negligência ou falha do Cliente em cumprir suas obrigações.

PROVENCAL BOX ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur et ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation ou d’une indisponibilité du Site, que ces dommages soient prévisibles, imprevisível, material ou imaterial.

Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Et il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet. PROVENCAL BOX ne peut être tenue responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, como perda de dados, intrusão, vírus…

PROVENCAL BOX n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n’a pas la maîtrise (telecomunicação, eletricidade, prestadores de serviços bancários ou outros).

Artigo 15 – Dados pessoais

Pour une information complète sur le traitement des données à caractère personnelle, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de PROVENCAL BOX.

Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une Commande sont nécessaires au traitement de la Commande par le Vendeur. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par le vendeur conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janeiro 1978.

A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et l’exécution des Commandes notamment ceux qui assurent la livraison des Produits, le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnelle concernant le Client sans son autorisation préalable.

O Cliente tem direito de acesso, retificação, apagamento, à la portabilité des données à caractère personnel le concernant et d’un droit à limitation du traitement de ses données à caractère personnel.

Ele pode exercer seus direitos enviando um e-mail para contato@provençalbox.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social du Vendeur qui est précisée à l’article 1 des CGV ainsi que dans les mentions légales du Site.

Artigo 16 – Não validação parcial

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, as outras estipulações manterão toda a sua força e alcance.

Article 17 Règlement des différends – Lei aplicável

17.1 Resolução amigável

En cas de contestation ou de difficulté qui viendrait à naître entre les parties, celles-ci s’engagent à s’efforcer de rechercher un règlement amiable.

La partie initiatrice qui entend mettre en œuvre la présente clause devra adresser à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception ou un email, quem deve explicar o assunto da disputa. La partie destinataire devra répondre selon les mêmes formes dans un délai raisonnable à compter de la réception de la lettre ou de l’email. L’ensemble des diligences que les parties devront accomplir afin de parvenir le cas échéant à une résolution amiable du litige devant intervenir dans un délai de trente (30) jours francs à compter du lendemain de la date de réception de la lettre (ou e-mail) adressée par la partie initiatrice.

17.2 Mediação

De acordo com os regulamentos da UE 524/2013, o cliente consumidor, peut également s’adresser au portail de la Commission européenne pour la résolution des différends en ligne en accédant au lien suivant :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Les plaintes déposées sur cette plateforme sont transmises aux organismes de médiation français.

17.3 Loi applicable – tribunal competente

Estes Termos e Condições Gerais estão escritos em francês.. Elles ne peuvent être interprétées que dans leur version française.

Les CGV et les commandes sont soumises au droit français et en cas de litige les tribunaux français sont les seuls compétents.

En cas d’échec de la résolution amiable du litige et le cas échéant de la médiation, le Client pourra s’adresser à toute juridiction compétente de son choix.

ANEXO : formulário de retirada

À atenção da CAIXA PROVENCAL – 828 Bis Chemin des Gibertes e Vinhedos de Rima – 13580 LA FARE LES OLIVERS.

eu/nós (*) avisar você/vamos avisar você (*) por meio deste meu/nosso (*) rescisão do contrato relativo à venda do(s) Produto(s)(é) ci- abaixo :

Encomendado em (*) :                                         / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nome de (do) consumidor(é ) :

Seu endereço (do) consumidor(é) :

Assinatura de (do) consumidor(é ) :

Data :

(*) Risque a entrada desnecessária.