Article 1 – Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante : [email protected]
Article 3 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. He will also have to choose the address and the delivery method., et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]
Article 4 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par email à l’adresse suivante : [email protected]
Article 5 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Article 6 – Preuve de la transaction
Computerized registers, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Product Information
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, subject to availability on that date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. At no moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 – Payment method
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur sur son site internet. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les conditions générales des organismes de paiement auxquels le vendeur a recours prévaudront sur les présentes conditions générales de vente et notamment sur l’article 9.
Article 10 – Product availability
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, in the limit of the available stock, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour une livraison en France Métropole, le délai est de trente jours à compter du jour où l’acheteur a passé sa commande.
En cas de retard de livraison de plus de sept jours, l’acheteur peut annuler sa commande en adressant au vendeur une lettre recommandée avec avis de réception. Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de cette lettre, le vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par l’acheteur y compris les frais d’expédition, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze jours qui suivent l’annulation de la commande par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt par le vendeur par courrier électronique et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le vendeur remboursera l’acheteur sans délai, et au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement de sa commande.
Article 11 – Modalités de livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés par Lettre Suivie, par Colissimo, par Mondial Relay ou par transporteur indépendant.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués
Sauf défaut d’emballage, Provençalbox et GALLINE SAS ne pourront être tenues pour responsable de la casse occasionnée par un transporteur. En cas de colis détérioré, le client devra remplir le formulaire suivant et fournir toutes les pièces demandées : https://provencalbox.com/colis-endommage/
If at the time of delivery, the original packaging is damaged, torn, open, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. If they have been damaged, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (parcel refused because opened or damaged). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (damage, produit manquant par rapport au bon de livraison, damaged package, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, or a person authorized by him, signed the delivery note.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les quatorze jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Colissimo Home – sans signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. If it is not big enough and you are absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
If you do not express a choice, you can then pick up your package at your local post office, dans un délai de 15 days.
Colissimo Home – avec signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
If you do not express a choice, you can then pick up your package at your local post office, dans un délai de 15 days.
Colissimo Point Retrait
Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis
– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) from 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. You can then pick it up in the 10 jours ouvrables. After this time, your package will be returned to us.
– in Pickup relay, you can choose one of 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, close to your home, de votre lieu de travail ou de vacances, to which you wish to be delivered
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. You can then pick it up in the 10 jours ouvrables. After this time, your package will be returned to us.
– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Set up on your route(gare, Metro, parking, shopping centers…) they are accessible 24/7(sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. After this time, your package will be returned to us.
Mondial Relay
MONDIAL RELAY mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® in France. De la même manière, pour les livraisons internationales en Point Relais® ou à domicile (1ère présentation du colis), Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 to 6 jours ouvrés selon les destinations.
En cas de détérioration ou non acheminement d’un colis confié à Mondial Relay, les Conditions Générales de Vente du transporteur seront applicables : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/
Article 12 – Erreurs de livraison, damaged packages
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non -conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur par email à l’adresse suivante : https://provencalbox.com/colis-endommage/
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Lettre Suivie ou en Colissimo, à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Idem, les nouveaux frais d’envoi générés dans le cadre d’un échange, sont à la charge de l’acheteur.
Article 13 – Garantie des produits
Conformément aux textes légaux en vigueur, le vendeur garantit l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 May 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 14 – Right to retract
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Idem, les nouveaux frais d’envoi générés dans le cadre d’un échange, sont à la charge de l’acheteur.
Il devra prévenir le vendeur par email à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site, de son souhait de retourner le produit.
Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente, en Lettre Suivi ou en Colissimo, à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
A compter de la connaissance par le vendeur de la demande de remboursement par l’acheteur, il disposera d’un délai de quatorze jours pour rembourser l’acheteur.
Article 15 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, unpredictable, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 16 – Données personnelles
Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par le vendeur. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par le vendeur conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 january 1978 et leur traitement fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et l’exécution des commandes, le vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation préalable.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 january 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l’exercer en envoyant un courrier à l’adresse du vendeur indiquée dans les mentions légales du site.
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Article 17 – Partial non-validation
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, the other stipulations will retain all their force and scope.
Article 18 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 19 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.