Condiciones Generales de Venta

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Preámbulo

Antes de realizar un pedido en el sitio www.provencalbox.com, le Client est invité à consulter les présentes conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité.

Artículo 1 – Definiciones

En el marco de estas condiciones generales de venta, les termes suivants, comenzando con una letra mayúscula, o escrito en mayúsculas, utilisés au singulier ou au pluriel, tendrá el significado definido a continuación :

« CAJA PROVENZAL » o el “Vendedor” : designa a la empresa OREXI SASU “CAJA PROVENZAL”, SAS con capital de 1.000 €, registrado en el RCS de SALON DE PROVENCE con el número 982 109 670, cuya oficina central se encuentra 828 Bis Chemin des Gibertes y Vignes de Rima – 13580 LA FARE LES OLIVERS.

« Productos » : designa los productos que vende PROVENCAL BOX en el Sitio y que pueden ser objeto de un Pedido por parte de un Cliente.

« Sitio » : designa el sitio web www.provencalbox.com publicado por PROVENCAL BOX y en el que los Clientes pueden solicitar los Productos.

« Cliente » : designa al cliente consumidor, es decir, una persona física que realiza un pedido de uno o más productos(s) en el Sitio para fines que no entran dentro del alcance de su actividad comercial, industrial, artesanal, liberal o agrícola.

« Visitante » : designa a un usuario de Internet que visita una o más páginas del Sitio.

« Orden » : designa el pedido con obligación de pago de los Productos realizados por un Cliente a PROVENCAL BOX desde el Sitio.

« Cuenta » : designa la cuenta individual disponible para cualquier Cliente que desee realizar un Pedido de Productos desde el Sitio y en la que puede iniciar sesión con un nombre de usuario y contraseña personales.

« día hábil » : significa todos los días de la semana de lunes a sábado con excepción de los días festivos o no laborables.

« Día Laborable » : significa todos los días de la semana de lunes a viernes con excepción de los días festivos o no laborables.

«Día calendario »: se refiere a todos los días del calendario, De lunes a domingo incluidos festivos y no laborables.

« CGV » : designa estas condiciones generales de venta.

Artículo 2 – Objeto

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur à ses Clients.

Los Términos y Condiciones Generales se pueden consultar en el Sitio. Elles sont expressément acceptées par le Client préalablement à toute Commande. Le Client s’engage à prendre connaissance des CGV avant de passer Commande. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGV.

PROVENCAL BOX se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version des CGV applicable à une Commande est celle en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France métropolitaine (Carrera incluida) et livrés exclusivement en France métropolitaine (Carrera incluida). Pour toute livraison hors de France métropolitaine, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante : [email protected]

PROVENCAL BOX se réserve le droit de faire évoluer la liste des Produits proposés sur le Site, modificar, agregar o eliminar productos.

Seules les personnes en mesure de contracter légalement peuvent commander des Produits.

Artículo 3 – Cuenta

Préalablement à la passation de la première Commande de Produits sur le Site, el Visitante puede abrir una Cuenta.

para hacer esto, il doit renseigner son adresse email dans le formulaire d’inscription et un mot de passe lui sera adressé sur l’adresse email qu’il aura renseigné afin de lui permettre d’accéder à son Compte.

Dès qu’un Client a passé une première Commande de Produits sur le Site, PROVENCAL BOX lui adressera automatiquement sur l’adresse email qu’il aura renseigné un mot de passe qui lui permettra d’accéder à son Compte.

Desde su cuenta, En particular, podrá ver sus pedidos recientes., introduzca una dirección de entrega y facturación (les informations qui sont obligatoires sont mentionnées comme telles par un astérisque) ainsi que changer son mot de passe.

Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies soient toujours exactes et à jour.

Il s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe et à ne pas permettre à un tiers de les utiliser. En cas de suspicion d’utilisation de son Compte par un tiers, il devra en informer sans délai PROVENCAL BOX.

Artículo 4 - Orden

Le Client qui dispose ou non d’un Compte peut passer une Commande d’un ou plusieurs Produits.

De acuerdo con la legislación vigente, la venta de bebidas alcohólicas a menores de edad de 18 años está prohibido, cuando el Cliente realiza un Pedido que contiene dichos Productos, él confirma tener 18 años de edad y certifica que el destinatario también tiene 18 años cumplidos.

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consumir con moderación.

Una vez que haya seleccionado uno o más Productos(s), le Client a la possibilité avant de valider définitivement sa Commande d’en vérifier le détail et son prix total, de la modifier et de corriger les éventuelles erreurs. También deberá elegir la dirección y el método de entrega., et enfin valider le mode de paiement.

Le Client garantit l’exactitude des informations personnelles qu’il aura indiqué. Les informations qui sont obligatoires sont mentionnées comme telles par un astérisque.

Esta información es esencial para el procesamiento., la gestion, confirmación, la livraison et la facturation de la Commande du Client.

Il devra alors prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet pour pouvoir valider définitivement sa Commande et procéder à son paiement.

La Commande ne sera traitée qu’après validation du paiement des Produits

PROVENCAL BOX se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute Commande présentant un caractère anormal ou incomplet.

Cualquier Pedido confirmado constituye una venta firme y definitiva.. Le Client bénéficie toutefois d’un droit de rétractation conformément à l’article 13 de la CGV.

Para cualquier duda relativa al seguimiento de un Pedido, el Cliente deberá enviar un correo electrónico a la siguiente dirección : [email protected].

Artículo 5 – Confirmación de pedido

Il recevra par email une confirmation de son paiement et de sa Commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles de celle-ci accompagnée des CGV.

Artículo 6 – Preuve de la transaction

Registros informatizados, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Artículo 7 – Información del producto

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits pouvant faire l’objet d’une Commande sont indiqués sur la fiche de chaque Produit sur le Site.

Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Artículo 8 – premio

Los precios de los Productos se indican en el Sitio en euros., toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande majorée de la TVA en vigueur au jour de la Commande, au plus tard avant de confirmer sa Commande et de procéder à son paiement. Jamás, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et/ou frais de livraison à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sujeto a disponibilidad en esta fecha.

Artículo 9 – Método de pago

Le Client peut prendre connaissance des moyens de paiement qui sont mis à sa disposition au plus tard au début du processus de la Commande.

El pago se realiza en línea en el Sitio mediante tarjeta de crédito. (Tarjeta MasterCard, Visa o American Express) : le Client garantit qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter.

Le Vendeur utilise les services de paiement en ligne Stripe qui est une plateforme sécurisée et indépendante. Les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas transmises au Vendeur.

Si le Client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d’incident de paiement, el Pedido se cancela automáticamente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Artículo 10 – Disponibilidad del producto

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site. les offres des Produits présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, hasta agotar existencias.

Si el Producto se indica “en stock por 5 días ", le Client peut d’ores et déjà commander le Produit qui lui sera réservé et expédié dès que le Produit sera réceptionné par PROVENCAL BOX. Il convient en conséquence de rajouter ce délai de cinq (5) Jours Calendaires au délai de livraison.

En caso de indisponibilidad del Producto solicitado, El Vendedor informará al Cliente lo antes posible por correo electrónico a la dirección que habrá comunicado al Vendedor..

En el caso de que el Producto se encuentre en reposición, el Vendedor informará al Cliente del nuevo plazo de entrega. Si ce délai de livraison ne lui convient pas ou si le réapprovisionnement du Produit n’est pas possible, le Client aura alors le choix entre modifier sa Commande ou l’annuler et être remboursé.

Artículo 11 - Entrega

11.1 Modalités de livraison

Los Productos pedidos se entregan mediante Carta Rastreada, par Colissimo ou par Mondial.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

11.2 Plazos de entrega

Les délais de livraison de Produits sont indiqués sur le Site sur les fiches des Produits, sin embargo, le délai de livraison ne prendra effet qu’à compter de la validation du paiement de la Commande.

colisimo

lunes a domingo (excluyendo días festivos) : toute Commande passée avant 16 horas se entrega en un plazo de entre tres (3) y cinco (5) Días hábiles.

Relevo Mundial

lunes a domingo (hors Jours Fériés) : cualquier pedido realizado antes 16 heures est livrée dans un délai compris entre quatre (4) y ocho (8) Días hábiles.

Il est rappelé que la commande est considérée comme “pasado” lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne.

11.3 Entrega tardía

PROVENCAL BOX ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure, a un evento imputable al Cliente, tel qu’une négligence ou un manquement du Client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.

En cas de dépassement du délai de livraison non imputable à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L216-2 du Code de la Consommation. Entonces, il doit demander à PROVENCAL BOX par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à [email protected] d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dans le cas où PROVENCAL BOX n’aurait pas effectué la livraison dans ce délai supplémentaire, il pourra alors résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à [email protected]. PROVENCAL BOX remboursera alors le Client de la totalité des sommes versées, a más tardar dentro de catorce (14) jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé conformément à l’article L216-3 du Code de la Consommation.

11.4 Ausencia

Colísimo Inicio – sans signature

El Pedido será entregado directamente a su buzón de correo. Si no es lo suficientemente grande y estás ausente, Se le dejará un aviso de entrega que le permitirá elegir una nueva fecha de entrega en Internet dentro de los seis (6) Días Laborables o recoge tu paquete al día siguiente a las 3 p.m. en la oficina de correos de tu elección.
Si no expresas una elección, Luego podrá recoger su paquete en la oficina de correos de su domicilio., dentro de quince (15) Días calendario. Después de este período, su paquete será devuelto a nosotros.

Colísimo Inicio – avec signature

La Commande vous sera remise contre signature. si estas ausente, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les six (6) Jours Ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si no expresas una elección, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dentro de quince (15) Días calendario. Después de este período, su paquete será devuelto a nosotros.

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis:

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable à domicile) entre los 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Luego podrás venir a recogerlo dentro de diez días. (10) Días hábiles. Después de este período, su paquete será devuelto a nosotros.

– en relé de recogida, puedes elegir uno de 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, cerca de tu casa, de votre lieu de travail ou de vacances, donde te gustaría que te lo entreguen
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Luego podrás venir a recogerlo al (dix) (10) Jours Ouvrables. Después de este período, su paquete será devuelto a nosotros.

– en el casillero de la estación de recogida, vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implemente en su viaje(estación, metro, aparcamiento, centros comerciales…) Son accesibles los 7 días de la semana y las 24 horas del día.(sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant trois (3) Días hábiles. Después de este período, su paquete será devuelto a nosotros.

Relevo Mundial

MONDIAL RELAY mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de trois (3) Jours Ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais^® en Francia continental.

11.5 Recepción – paquetes dañados

El cliente debe controlarler en presencia del transportista el estado externo del paquete y el estado de los Productos.

Si al momento de la entrega, el embalaje original está dañado, rasgado, abierto, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. Si han sido dañados, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (Paquete rechazado porque está abierto o dañado.). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (daño, Falta producto respecto al albarán de entrega, paquete dañado, Productos rotos…).

Si le transporteur refuse d’attendre le déballage complet du colis pour permettre au Client de vérifier l’état de Produits, le Client doit l’indiquer sur le bon de livraison (refus par le transporteur de la possibilité de vérifier le contenu du colis).

Esta verificación se considera realizada cuando el Cliente, o una persona autorizada por él, firmó el albarán de entrega.

El Cliente también deberá informar a PROVENCAL BOX por correo electrónico a: [email protected] en un plazo máximo de 48 horas.

Si no se ha hecho ninguna reserva en el albarán de entrega y al abrir el paquete el Cliente observa que los Productos están dañados, A continuación, el Cliente deberá informar a PROVENCAL BOX en el plazo de 48 horas siguientes a la firma del albarán de entrega mediante el siguiente formulario:https://provencalbox.com/fr/colis-endommage/.

Es imperativo que adjunte:

• Une photographie extérieur du colis avec le bordereau d’expédition visible;
• Une photographie du contenu du colis où le calage des Produits est visible;
• Une photographie de chaque Produit cassé;

11.6 Transferencia de riesgo

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits sera réalisé dès que le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

Artículo 12 – Garantía del producto

Le Vendeur reste tenu à l’égard des Clients consommateurs de la garantie légale de conformité des Produits au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de celle relative aux défauts cachées de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 tiene 1648 y 2232 tu código civil.

Toute demande au titre d’une garantie légale doit être formulée auprès du Vendeur par email à: [email protected].

De conformidad con el artículo L217-15 del Código del Consumidor, les dispositions des articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 du Code de la Consommation ainsi que l’article 1641 y el primer párrafo del artículo. 1648 du Code Civil sont intégralement reproduites ci-dessous :

Artículo L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Artículo L217-5

La propiedad cumple con el contrato. :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, si corresponde :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, particularmente en publicidad o etiquetado ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, puesto en conocimiento del vendedor y que éste ha aceptado.

Artículo L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Artículo L217-16

Cuando el comprador pregunta al vendedor, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, reparación cubierta por garantía, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Artículo 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, si los hubiera conocido.

Artículo 1648 párrafo 1

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Artículo 13 – Derecho de desistimiento

De conformidad con lo dispuesto en el Código del Consumidor, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le délai commence à courir le lendemain de la réception des Produits et prend fin à l’expiration du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, en domingo o festivo público o no laborable, il est prorogé jusqu’au premier Jour Ouvrable suivant.

13.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Para ejercer el derecho de desistimiento, le Client doit avant l’expiration du délai de quatorze (14) días, informante CAJA PROVENZAL, de sa décision de se rétracter en lui adressant le modèle de formulaire de rétractation (que aparece en el apéndice de los Términos y Condiciones Generales y en el Sitio) ou une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Esta información puede ser proporcionada por correo electrónico a la siguiente dirección : [email protected] et PROVENCAL BOX lui en accusera réception dans le mêmes formes ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de PROVENCAL BOX qui est précisée à l’article 1 así como en los avisos legales del Sitio.

De la comunicación de su decisión de retractarse, le Client dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour retourner les Produits à PROVENCAL BOX.

El costo de devolución del Producto(s)(s) sont à la charge du Client.

Los productos(s) debe/debe ser devuelto(s) par le Client dans son état, presentación y embalaje originales, neuf et en parfait état accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

En caso de depreciación del Producto (abismo, gastado, dañado, a rayas, deformado, rastro de usura…) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilidad del cliente puede incurrir.

13.2 Reembolso

En caso de ejercer el derecho de desistimiento, PROVENCAL BOX remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (costos salientes) et à l’exception des frais de retours, a más tardar dentro de catorce (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de sa décision de se rétracter.

Se especifica que la fecha de reembolso podrá diferirse hasta la recuperación del Producto en cuestión., siendo la fecha conservada la del primero de estos hechos.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que PROVENCAL BOX utilise un autre moyen de paiement.

Artículo 14 – Responsabilidad

PROVENCAL BOX ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou du retard d’exécution d’une de ses obligations issues des présentes CGV qui serait dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Cours et Tribunaux français ou à un fait imputable au Client, como negligencia o incumplimiento por parte del Cliente de sus obligaciones.

PROVENCAL BOX ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur et ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation ou d’une indisponibilité du Site, que ces dommages soient prévisibles, imprevisible, material o inmaterial.

Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Et il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet. PROVENCAL BOX ne peut être tenue responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, como la pérdida de datos, intrusión, virus…

PROVENCAL BOX n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n’a pas la maîtrise (telecomunicación, electricidad, proveedores de servicios bancarios u otros).

Artículo 15 – Datos personales

Pour une information complète sur le traitement des données à caractère personnelle, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de PROVENCAL BOX.

Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une Commande sont nécessaires au traitement de la Commande par le Vendeur. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par le vendeur conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Enero 1978.

A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et l’exécution des Commandes notamment ceux qui assurent la livraison des Produits, le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnelle concernant le Client sans son autorisation préalable.

El Cliente tiene derecho de acceso, rectificación, borradura, à la portabilité des données à caractère personnel le concernant et d’un droit à limitation du traitement de ses données à caractère personnel.

Puede ejercitar sus derechos enviando un correo electrónico a [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social du Vendeur qui est précisée à l’article 1 des CGV ainsi que dans les mentions légales du Site.

Artículo 16 – No validación parcial

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, las demás estipulaciones conservarán toda su fuerza y ​​alcance.

Article 17 Règlement des différends – Ley aplicable

17.1 Resolución amistosa

En cas de contestation ou de difficulté qui viendrait à naître entre les parties, celles-ci s’engagent à s’efforcer de rechercher un règlement amiable.

La partie initiatrice qui entend mettre en œuvre la présente clause devra adresser à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception ou un email, ¿Quién debe explicar el tema de la disputa?. La partie destinataire devra répondre selon les mêmes formes dans un délai raisonnable à compter de la réception de la lettre ou de l’email. L’ensemble des diligences que les parties devront accomplir afin de parvenir le cas échéant à une résolution amiable du litige devant intervenir dans un délai de trente (30) jours francs à compter du lendemain de la date de réception de la lettre (o correo electrónico) adressée par la partie initiatrice.

17.2 Mediación

De acuerdo con la normativa de la UE 524/2013, el cliente consumidor, peut également s’adresser au portail de la Commission européenne pour la résolution des différends en ligne en accédant au lien suivant :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Les plaintes déposées sur cette plateforme sont transmises aux organismes de médiation français.

17.3 Loi applicable – tribunal competente

Estos Términos y Condiciones Generales están escritos en francés.. Elles ne peuvent être interprétées que dans leur version française.

Les CGV et les commandes sont soumises au droit français et en cas de litige les tribunaux français sont les seuls compétents.

En cas d’échec de la résolution amiable du litige et le cas échéant de la médiation, le Client pourra s’adresser à toute juridiction compétente de son choix.

ANEXO : formulario de retiro

A la atención de CAJA PROVENZAL – 828 Bis Chemin des Gibertes y viñedos de Rima – 13580 LA FARE LES OLIVERS.

yo/nosotros (*) avisarte/ avisarte (*) por la presente mi/nuestro (*) Retiro del contrato relativo a la venta del Producto(s).(s) ci- abajo :

Ordenado el (*) :                                         / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nombre de (del) consumidor(s ) :

Tu dirección (del) consumidor(s) :

Firma de (del) consumidor(s ) :

Fecha :

(*) Tacha la entrada innecesaria.